Honoraires : charge vendeur ou acquéreur,
quelle différence ?
Honoraires à la charge du vendeur,
quelle conséquence pour les acheteurs ?
Lors de la signature d'un mandat de vente, les honoraires peuvent être portés soit à la charge de l'acquéreur, soit à la charge du vendeur.
À première vue, il paraîtrait assez logique de faire supporter la charge des honoraires au vendeur avec qui l'agence a signé un mandat de vente... mais à première vue seulement.
Mais alors quel est l'impact pour le vendeur et pour l'acquéreur ?
Pour le vendeur le choix de signer un mandat avec des honoraires à la charge vendeur ou acquéreur n'a aucun impact pour lui. En revanche s'il signe un mandat charge vendeur, cela impose à l'acquéreur une "surtaxe" de droits de mutation.
Explications
Lorsque les honoraires d'un mandat de vente sont à la charge de l'acquéreur, les droits de mutation (communément appelés frais de notaire) sont calculés sur le prix net vendeur du bien. C'est à dire hors honoraires d'agence.
Exemple: sur un bien à 525 000 € Honoraires d'agence inclus de 25 000 €, les droits de mutation sont calculés sur le net vendeur, soit sur 500 000 €.
Droits de mutation = 500 000 * 8 %= 40 000 €.
En revanche, lorsque le mandat de vente est à la charge du vendeur, les droits de mutation sont calculés sur le prix total du bien soit sur 525 000 €.
Le fait de porter les honoraires à la charge du vendeur implique donc un surcoût de taxes de 2 000 € pour l'acquéreur.
Droits de mutation = 525 000 € *8 %= 42 000 €
Evidemment, plus les honoraires d'agence sont élevés, plus le surplus de taxes à payer sera important.
En conclusion :
Par exemple, pour un bien à 1 000 000 € incluant 50 000 € d'honoraires d'agence à la charge du vendeur, il s'agira de 4 000 € (50 000 €* 8% de droits de mutation) de taxes supplémentaires à débourser pour l'acquéreur.
Par conséquent si l'acquéreur a le choix entre 2 agences ayant un bien en vente au même prix et même pourcentage d'honoraires, mais l'une avec des charges acquéreur et l'autre avec des charges vendeur, l'acquéreur aura donc tout intérêt à choisir l'agence avec des charges acquéreur pour éviter ce surplus de taxe.
Le vendeur a donc lui aussi tout intérêt à signer un mandat de vente à la charge de l'acquéreur afin d'éviter un surplus de taxes à l'acquéreur.
Par ailleurs dans le cadre d'un mandat charge vendeur, la loi n'impose pas de communiquer le pourcentage d'honoraires dans l'annonce. Contrairement au mandat charge acquéreur où doivent clairement apparaître dans l'annonce : le prix honoraires d'agence inclus, le pourcentage d'honoraires et le prix hors honoraires. Exemple: 525 000 € HAI (honoraires d'agence inclus), dont 5 % TTC à la charge de l'acquéreur, prix hors honoraires: 500 000 €.
Pour plus de transparence envers nos clients et leur éviter un surplus de taxes, Emphase immobilier a fait le choix d'établir uniquement des mandats à la charge de l'acquéreur.
